 |
|
Dématérialisation des droits d'auteur et protection électronique de copyright
Le service Web EREGEX de dématérialisation des courriers (lettre, facture) et contrats, permet aussi de protéger les créations intellectuelles, telles que: manuscrit, script, scénario, paroles et musique de chanson, tableau, sculpture, photographie, idée originale, etc., en s'envoyant à soi-même ou à tout tiers via lettre recommandée électronique (LRE) un document électronique (.pdf ou .doc - avec une capacité de mémoire de 66 Mo!!!) contenant la création intellectuelle (texte ou image).
Le document électronique qui est envoyé par lettre recommandée électronique (LRE) est scellé par la signature électronique du Tiers de Confiance Documentaire mandaté par EREGEX, avant d'être déposé en coffre fort électronique (archivage légal à valeur probatoire) pour en garantir l'intégrité et la conservation sécurisée.
C'est le moyen le plus simple, rapide, sûr et économique de protéger les créations intellectuelles (textes, dessins, photographies, images) sans risque de perte d'archivage.
La lettre recommandée électronique (LRE) avec accusé de réception électronique confère (Plus d'info? Cliquez ici >>):
- Date certaine avec horodatage à la seconde près. Plus d'info? Cliquez ici >>
- Opposabilité juridique des documents et renversement de la charge de la preuve. Plus d'info? Cliquez ici >>
Le service Web EREGEX de dématérialisation des échanges à valeur probante permet de protéger les droits d'auteur (copyright) à partir de tout accès Internet.
La confidentialité des documents électroniques déposés en Coffre Fort Communicant Electronique (CEFCE) est garantie par la connexion HTTPS sécuriséee. Plus d'info? Cliquez ici >>
Les utilisateurs EREGEX bénéficient d'une garantie supplémentaire: les preuves d'opération (contenu des documents originaux électroniques, et éléments de traçabilité des opérations) sont séquestrées par un huissier de justice à Paris. Plus d'info? Cliquez ici >>
Le service Web EREGEX est le moyen le plus simple, sûr, rapide et économique pour communiquer avec un avocat et pour donner une date certaine aux créations intellectuelles (textes, dessins, modèles, photographies, images) !
A partir de n'importe quelle connexion Internet et en quelques clics seulement, les créations intellectuelles sont protégées par Lettre Recommandée Electronique (LRE), afin de pouvoir produire les preuves nécessaires en cas de besoin.
Tarif de la Lettre Recommandée Electronique (LRE) pour la protection dématérialisée des droits d'auteur et copyright: € 2,98 HT (expédition et archivage compris) !
|
|
|
| Les documents officiels transmis via la plate-forme EREGEX sont horodatés, archivés et séquestrés. Vous n'avez plus à vous soucier de leur conservation. |
Sur votre interface de suivi en ligne, vous avez la possibilité de visualiser à tout moment le statut d'envoi de vos documents officiels: à valider, expédié, ouvert, à ouvrir, traité/ouvert.
Vous pouvez donner des droits d'accès à distance pour visualiser vos dépôts de copyright à toute personne de votre choix (partage de l'information).
Vous retrouver en deux clics tout document officiel parmi des millions, mêmes des années plus tard. | |
|
Discover 
FR 0970-44-9899
