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Norme NF Z42-013Restitution des données
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Le service Web EREGEX de dématérialisation bénéficie du même type de sauvegarde que celle des banques
Les documents originaux électroniques expédiés via la plate-forme EREGEX de dématérialisation à valeur probante sont automatiquement sauvegardés dans un data center sécurisé: 1,5 seconde après leur traitement par la plate-forme.
Les documents et les preuves de correspondance sont conservés pour chaque adhérent EREGEX en archivage légal électronique conformément à la Norme NF Z42-013 qui préconise un enregistrement WORM (Plus d'info sur Wikipedia?) -Write Once Read Many- et qui nécessite un système d'exploitation informatique de nature à garantir:
- la conservation durable (Data Center Sécurisé)
- l'intégrité des documents stockés
- la restitution à la demande.
Toutes vos données sensibles sont donc conservées durablement et en toute sécurité avec EREGEX. Vous pouvez récupérer les originaux électroniques à tout moment. Cette restitution se fait en présence d'un Huissier de Justice à Paris. |
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Le détenteur d'un compte de correspondance et d'un compte d'archivage légal peut demander à tout moment à EREGEX la restitution de ses documents de gestion figurant sur son compte de correspondance et de ses originaux déposés dans son espace d'archivage nominatif et électronique.
Cette restitution se fait en présence d'un Huissier de Justice qui établit l'inventaire de la restitution et qui rédige un procès verbal de restitution, afin de garantir la non-interruption de la chaîne de sécurité juridique.
L'archivage est conforme à la Norme NF Z42-013 (version 2009) qui préconise un enregistrement WORM non réinscriptible. | |
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Technologies 
FR 0970-44-9899
