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  • Séquestre d'Huissier

La connexion HTTPS 1024 bits garantit la confidentialité des transferts de documents via le service Web EREGEX de dématérialisation

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Le service Web EREGEX de dématérialisation garantit la confidentialité des échanges dématérialisés

Les lettres postales traditionnellement expédiées via les services postaux (même lorsqu'elles sont recommandées avec AR, il arrive qu'elles soient interceptées et lues par des tiers), de même que celles expédiées par l'intermédiaire des services de messagerie rapide, n'offrent pas les garanties de confidentialité requises aux affaires.

Les contrats, les lettres et les factures dématérialisés via la plate-forme EREGEX de dématérialisation à valeur probante bénéficient de la confidentialité maximale.
La connexion HTTPS est aussi sécurisée que celle utilisée pour la consultation des comptes bancaires en ligne
Le personnel de la plate-forme de dématérialisation est assermenté.
Les contrats, les lettres et les factures électroniques ne sont pas envoyés par e-mail via le réseau SMTP qui n'est pas sécurisé, mais sont téléchargés dans un Coffre Fort Communicant Electronique (CFCE) via une connexion HTTPS sécurisée.

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Contrôle de conformité
En cas d'anomalie, fraude ou erreur, le processus de dématérialisation, d'envoi, de réception et d'archivage est bloqué. Trente six points de contrôle garantissent le bon déroulement des opérations.

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Séquestre des preuves d'opération
Les preuves d'opération sont séquestrées par Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice à Paris (France).

 
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