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Tiers de confianceF.N.T.C.Séquestre d'Huissier
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Etant une société de droit américain (Etat du Delaware), donc étrangère, la société EREGEX Inc. n'est pas membre de la F.N.T.C., qui est la fédération nationale française.
En revanche, EREGEX fait réaliser, pour le compte de ses clients, les services de correspondance et de facturation en faisant faire les opérations par un Tiers de Confiance Documentaire agréé par la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC PARIS) et sécurisé par les Prestataires de Services de Certification Electronique (PSCE).
EREGEX fait également réaliser par un Prestataire de Services de Certification Electronique, l’identification par le mobile, la vérification des signatures électroniques utilisées dans les processus de correspondance et de facturation numériques, ainsi que les procès-verbaux d’expédition, de réception, et d’archivage électroniques, pour le compte de ses clients. | |
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| Les preuves d'opération sont séquestrées par Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice à Paris (France). | |
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