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Les preuves d'opération sont séquestrées par Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice à Paris (France), qui certifie les documents et les procès-verbaux.

En cas de besoin, vous pouvez demander l'envoi d'une copie conforme et des preuves de correspondance certifiées.

Notre huissier est présent pour la restitution des données (notifiée par procès verbal).

Nous vous aidons
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FR 0970-44-9899



Archivage WORM non réinscriptible
Les documents et les preuves de correspondance sont conservés pour chaque adhérent EREGEX en archivage légal électronique conformément à la Norme NF Z42-013 qui préconise un enregistrement WORM (Plus d'info sur Wikipedia?) -Write Once Read Many- et qui nécessite un système d'exploitation informatique de nature à garantir:
- la conservation durable (Data Center Sécurisé)
- l'intégrité des documents stockés
- la restitution à la demande.

Toutes vos données sensibles sont donc conservées durablement et en toute sécurité avec EREGEX.

Vous pouvez récupérer les originaux électroniques à tout moment.

 
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