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Certification d'HuissierArchivage WORM
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Les preuves d'opération sont séquestrées par Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice à Paris (France), qui certifie les documents et les procès-verbaux.
En cas de besoin, vous pouvez demander l'envoi d'une copie conforme et des preuves de correspondance certifiées.
Notre huissier est présent pour la restitution des données (notifiée par procès verbal). |
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Les documents et les preuves de correspondance sont conservés pour chaque adhérent EREGEX en archivage légal électronique conformément à la Norme NF Z42-013 qui préconise un enregistrement WORM (Plus d'info sur Wikipedia?) -Write Once Read Many- et qui nécessite un système d'exploitation informatique de nature à garantir: - la conservation durable (Data Center Sécurisé) - l'intégrité des documents stockés - la restitution à la demande.
Toutes vos données sensibles sont donc conservées durablement et en toute sécurité avec EREGEX.
Vous pouvez récupérer les originaux électroniques à tout moment. | |
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