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Séquestre des preuvesHuissier de justice
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Le serveur de séquestre Huissier a pour objet de conserver en toute sécurité et par l'intermédiaire d'un Huissier de Justice, la piste d'audit de toutes les opérations de correspondance réalisées par le Prestataire de Gestion Documentaire pour le compte des adhérents EREGEX.
La piste d'audit qui est opposable aux tiers, permet de restituer les preuves de correspondance en cas de litige devant les Tribunaux, en cas de décès ou de succession, ou en cas de commission rogatoire prononcée par un Juge à l'encontre d'un adhérent. |
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| Les preuves d'opération sont séquestrées par Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice à Paris (France). | |
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Warranties 
FR 0970-44-9899
