Contrat électronique en ligne (contrat dématérialisé à valeur probante)

Digg

Contrat Electronique en Ligne (CEL): service Web EREGEX.com sécurisé pour signer des contrats électroniques avec preuves d'opération séquestrées par Huissier de Justice.

Une manière simple, rapide, sûre et économique pour faire des affaires en toute sécurité, instantanéité et confidentialité en France comme à l'étranger avec vos partenaires d'affaires habituels ou exceptionnels.

Le proposition de signature, puis la signature du contrat électronique en ligne (CEL), par retour de contrat, sont déclenchées grâce au téléphone mobile transformé en stylo électronique!
Plus d'info sur l'authentification forte par Boucle SMS? Cliquez ici >>

Le contrat électronique en ligne est idéal pour signer des contrats à distance (en économisant les frais de déplacement et d'archivage).

Avec le contrat électronique en ligne, vous ne risquez plus le vol ou la perte de document stratégique.

Vous signez vos contrats en toute confidentialité (via une connexion HTTPS sécurisée) grâce au contrat électronique en ligne (CEL).

Vous ne risquez plus de perdre des contrats en les envoyant par lettre recommandée avec AR (LRAR) ou service de messagerie rapide.

Les propositions de contrat envoyées par Contrat Electronique en Ligne (CEL) sont non répudiables: vos destinataires ne peuveut pas prétendre ne pas avoir reçu vos offres de contrats.

Les contrats signés via Contrat Electronique en Ligne (CEL) ne peuvent plus être détruits ni même modifiés. Leur intégrité est garantie; de même que leur archivage légal durable.

Partout dans le monde, vous accédez à l'ensemble de vos contrats électroniques en quelques clics seulement en vous connectant à votre Boite aux Lettres Web Sécurisée EREGEX.

Vous retrouvez tout contrat électronique parmi des millions, même des années plus tard, en quelques secondes.

Vous pouvez déléguer à votre avocat (ou conseil juridique) la préparation et le téléchargement à distance de vos contrats: que vous seuls pouvez signer et expédier - grâce à la création de sous-comptes de mandataires (avec gestion des droits et pouvoirs). Plus d'info? Cliquez ici >>

Avec le service Web EREGEX, vous réalisez jusqu'à 80% d'économies sur les frais administratifs de correspondance, d'archivage et de gestion documentaire.
Le tarif du contrat électronique en ligne (CEL) est de:
€ 2,00 HT archivage compris (avec prise en charge des frais de retour du contrat)
€ 1,00 HT archivage compris (sans prise en charge des frais de retour du contrat).

Votre entreprise gagne en productivité et devient plus compétitive.

Alternatives au contrat électronique en ligne (CEL) via EREGEX:
- Lettre recommandée électronique (LRE)
- Lettre simple électronique (LSE)
- Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)
- Lettre ordinaire (postale)

Plus d'information sur la signature de contrat électronique en ligne?
- Contrats dématérialisés
- Signature de contrats électroniques en ligne
- Contrats 100% électroniques
- Contrats certifiés par Huissier de Justice

Lettre recommandee electronique avec AR via EREGEX.com

Suivez-nous sur:

Digg

Créez votre réseau CEL

Pour bénéficier de l'opposabilité juridique, vous devez accepter les invitations des contreparties qui désirent signer des contrats électroniques avec vous via le service CEL EREGEX.

Vous recevez ces invitations par courriel. Il suffit de les accepter en cliquant sur le lien 'Accepter'.

Si vous n'avez pas encore de compte de correspondance certifiée EREGEX, cliquez sur 'Inscription'.

A tout moment, vous pouvez bloquer temporairement un correspondant ou le rejeter de votre communauté EREGEX (réseau de sécurité et de confiance).

Afin d'être sûrs de recevoir les courriels d'invitation, nous vous recommandons d'ajouter dès maintenant dans votre carnet d'adresses:

Démarrer les échanges de Courriers et signatures de contrats Électroniques
Que votre correspondant ait déjà ouvert ou non un compte EREGEX, vous pouvez lui envoyer une invitation à rejoindre votre communauté EREGEX S'il n'a pas encore de compte EREGEX, il pourra en ouvrir un gratuitement grâce à votre invitation. Ces invitations se trouvent en bas de la page 'ENVOI > Préparer un envoi'

Suivez-nous sur:

Digg

Signez des contrats électroniques en toute sécurité

Avec tous les membres de votre communauté EREGEX, vous pouvez signer en toute sérénité des contrats électroniques téléchargés via une connexion sécurisée HTTPS (dans votre coffre électronique d'archivage à valeur probatoire) sous format: PDF ou Word (.doc).
Le format .docx n'étant pas accepté, il est nécessaire de transformer vos documents .docx en .doc (version Word 97-2003). L'idéal étant le format PDF.

Comment signer un contrat via le service CEL

L'opération prend quelques secondes. Elle est simple:
- Cliquez sur 'ENVOI / Préparer un envoi'
- Sélectionnez le service CEL avec ou sans prise en charge des frais de retour du contrat)
- Sélectionnez le destinataire dans votre Carnet (déroulant à droite)
- Cliquez sur 'Parcourir'
- Sélectionnez le document sur votre ordinateur
- Validez l'envoi
- Votre document est à présent en préparation
- Cliquez sur 'Suivre mes envois'
- Cochez le/les document(s) à envoyer
- Cliquez sur 'Expédier'
- Cliquez sur 'Demande de code (SMS)', puis sur 'Valider'
- Ecrivez le code confidentiel (reçu sur votre mobile) dans le champs prévu à cet effet
- Cliquez à nouveau sur 'Expédier'.
- Valider définitivement l'envoi après avoir vérifié le montant qui sera débité de votre compte
- Vérifiez le statut du document (A valider par le client/Expédié/Ouvert)

Suivez-nous sur:

Digg

Consultez vos contrats électroniques à distance

Grâce à l'authentification forte via la Boucle SMS (mobile) pour la signature de Conrat Electronique en Ligne (CEL), vous n'avez plus besoin d'installer un certificat digital sur votre poste de travail. Les originaux électroniques sont signés électroniques avec la signature électronique du Tiers de Confiance lors du traitement du document par la plate-forme de dématérialisation EREGEX.

EREGEX est une solution Web sécurisée: accessible via une connexion sécurisée HTTPS, à partir de n'importe quel accès Internet partout dans le monde.

Vous bénéficiez de la mobilité avec EREGEX! Et vous accédez en ligne à votre compte courant de correspondance certifiée via une identification classique https/identifiant/mot de passe ou forte https/identifiant/Boucle SMS (selon vos besoins).

En cas de perte/oubli de mot de passe, connectez-vous via la Boucle SMS, et changez de mot de passe.

Suivez-nous sur:

Digg

Fiche de Traçabilité du CEL

Le CEL permet d'identifier de manière forte les signataires du contrat électronique.

La double authentification par Login/Mot de passe + Boucle SMS (authentification forte) prouve l'ouverture du document de manière forte. Le fait d'accepter et de renvoyer le contrat à son expéditeur vaut rencontre entre deux volonté, et atteste de la signature du contrat électronique, dans la mesure où la procédure de signature du contrat est précisée lors de l'offre de contrat électronique.

Les éléments figurant sur la fiche de traçabilité du CEL sont:
- Référence client
- Numéro d'ordre du document
- Prestation
- Destinataire
- Société
- Adresse
- Date d'émission
- Date d'expédition
- Statut du document (Expedié/Ouvert)
- Prix du Service
- Opposabilité juridique
- Nom de l'Opérateur Documentaire Tiers de Confiance qui a traité l'opération
- Nom de l'Huissier de Justice qui a séquestré les preuves d'opération

Suivez-nous sur:

Digg

Horodatage

La solution d'horodatage utilisée pour le serveur (OPEN-TSA) de signature est interne.

Le serveur de temps est synchrone (NTP) avec l'horloge atomique de Meudon.

L'horodatage est réalisé à la seconde près, pour:
- la préparation des documents (téléchargement sur la plate-forme)
- l'expédition des documents (envoi)
- la réception des documents (dans la Boite aux Lettres Web Sécurisée de vos destinataires)
- l'ouverture des documents par vos destinataires.

Avec le Contrat Electronique en Ligne (CEL), vous savez à quelle seconde près le correspondant signe le contrat! Ces preuves d'opération sont séquestrées par Huissier de Justice.

Suivez-nous sur:

Digg

Séquestre des preuves d'opération

Les preuves d'opération sont séquestrées par Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice à Paris (France), sur un serveur WORM non réinscriptible, qui a été physiquement scellé pour garantir la non substitution de la mémoire d'archivage.

Le séquestre concerne les documents eux-mêmes et la fiche de traçabilité qui contient toutes les informations relatives à la transaction, dont:
- Référence client
- Numéro d'ordre du document
- Prestation
- Destinataire
- Société
- Adresse
- Date d'émission
- Date d'expédition
- Statut du document (Expedié/Ouvert)
- etc.

Suivez-nous sur:

Digg

Cadre législatif et réglementaire
Avec EREGEX, vous bénéficiez des aménagements législatifs récents. Par la modification de l'article 1316 du code civil et l'ordonnance du 16 juin 2005, vous bénéficiez de l'ensemble des dispositions juridiques inhérentes aux dispositions réglementaires.

Opposabilité du contenu - Renversement de la charge de la preuve

Les documents émis par l’intermédiaire de la plate-forme EREGEX bénéficient de l’opposabilité juridique et du renversement de la charge de la preuve. La preuve s’applique à l’identification forte des parties en correspondance, à l’intégrité du document, à la conformité des mentions obligatoires (si elles existent), à la signature juridique d’expédition et de réception, et à l’archivage électronique des documents originaux avec leurs preuves de correspondance et d’horodatage. Dans ces conditions de sécurité et d’intermédiation par un tiers de confiance, c’est au destinataire d’apporter la preuve qu’il n’a pas reçu la correspondance.

Suivez-nous sur:

Digg

Economies sur les frais administratifs

Comptez une économie moyenne de EUR 200,00 par Contrat Electronique en Ligne (envoi / réception / signature / archivage automatique sécurisé / recherche instantanée).

Avec EREGEX, vous n'avez plus besoin de vous déplacer pour signer vos contrats, plus besoin de vérifier l'identité de vos co-contractants, et vous allez réaliser jusqu'à 80% d'économies sur les frais de gestion documentaire (traitement du courrier, expédition, archivage, recherche).

Vous allez économiser des sommes importantes sur la signature de vos contrats en termes de gains de temps et de frais de déplacements inexistants, mais aussi sur les frais d'archivage et de recherche qui peuvent varier traditionnellement pour un contrat papier entre EUR 15,00 et EUR 120,00 (courrier égaré).
Plus d'info sur les gains de productivité avec EREGEX, cliquez ici!

Etudes sur la dématérialisation

Réduction des coûts et des risques:
o La réduction des coûts administratifs de 80%
o La réduction des risques opérationnels de 80%
o La réduction des délais de 80%
o La réduction des litiges de 80%
o La réduction des fraudes de 90%
Données extraites du Rapport de D. Little 2006, du Rapport E. Invoicing UE (économie d’échelle de 243 Mds€ par an ; Cf. Juillet 2007) et du Rapport Attali 2008.

Plus spécifiquement:
o Réduction des coûts et des risques opérationnels pour l'Etat français: 15 Mds€ par an (Rapport Attali 2008)
o Réduction pour les entreprises françaises: 22 Mds€ par an (Rapport Electronique Commerce Europe à Bruxelles)
o Economie sur la facture électronique pour les entreprises européennes: 243 Mds€ par an (Rapport Juillet 2007 - Commission Européenne)

Suivez-nous sur:

Digg