Séquestre d'HuissierArchivage WORM certifié
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Séquestre des preuves d'opération EREGEX par huissier de justice à Paris
Le serveur d'huissier a pour objet de conserver en toute sécurité et par l'intermédiaire de Maître Jean-Louis Hauguel (huissier de justice à Paris), la piste d'audit de toutes les opérations de correspondance réalisées par le Prestataire de Gestion Documentaire pour le compte des utilisateurs EREGEX.
La piste d'audit, qui est opposable juridiquement aux tiers, permet de restituer les preuves de correspondance en cas de litige devant les tribunaux, en cas de décès ou de succession, ou en cas de commission rogatoire prononcée par un juge à l'encontre d'un utilisateur.
Les preuves d'opération (à la fois les documents, ainsi que les procès verbaux) sont séquestrées par l'huissier de justice sur un serveur WORM non réinscriptible, scellé et situé dans un data center sécurisé. |
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Les documents et les preuves de correspondance sont conservés pour chaque adhérent EREGEX en archivage légal électronique conformément à la Norme NF Z42-013 qui préconise un enregistrement WORM (Plus d'info sur Wikipedia?) -Write Once Read Many- et qui nécessite un système d'exploitation informatique de nature à garantir:
- la conservation durable (Data Center Sécurisé)
- l'intégrité des documents stockés
- la restitution à la demande.
Toutes vos données sensibles sont donc conservées durablement et en toute sécurité avec EREGEX.
Vous pouvez récupérer les originaux électroniques à tout moment sur demande. La restitution se fait en présence de l'Huissier de Justice qui la notifie par procès verbal. La chaîne de la sécurité juridique de vos preuves de correspondance est ainsi garantie de bout en bout des opérations. | |
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FR 0970-44-9899
