Date certaineServeur de séquestre
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Date certaine des documents transmis via le service Web EREGEX
Tous les documents émis par l'intermédiaire de la plateforme EREGEX sont horodatés à la seconde près. Ils bénéficient de la date certaine.
L'horodatage concerne:
- Date d'émission
- Date d'expédition
- Date de réception
- Date de traitement (ouverture du document)
La solution d'horodatage utilisée pour le serveur (OPEN-TSA) de signature est interne. Le serveur de temps est synchrone (NTP) avec l'horloge atomique de Meudon (France). |
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Le serveur de séquestre Huissier a pour objet de conserver en toute sécurité et par l'intermédiaire d'un Huissier de Justice, la piste d'audit de toutes les opérations de correspondance réalisées par le Prestataire de Gestion Documentaire pour le compte des adhérents EREGEX.
Les preuves d'opération sont séquestrées par Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice à Paris (France). | |
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FR 0970-44-9899
