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Les preuves d'opération sont séquestrées par Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice à Paris (France), qui certifie les documents et les procès-verbaux.

En cas de besoin, vous pouvez demander l'envoi d'une copie conforme et des preuves de correspondance certifiées.

Notre huissier est présent pour la restitution des données (notifiée par procès verbal).

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Archivage WORM non réinscriptible
Les documents et les preuves de correspondance sont conservés pour chaque adhérent EREGEX en archivage légal électronique conformément à la Norme NF Z42-013 qui préconise un enregistrement WORM (Plus d'info sur Wikipedia?) -Write Once Read Many- et qui nécessite un système d'exploitation informatique de nature à garantir:
- la conservation durable (Data Center Sécurisé)
- l'intégrité des documents stockés
- la restitution à la demande.

Toutes vos données sensibles sont donc conservées durablement et en toute sécurité avec EREGEX.

Vous pouvez récupérer les originaux électroniques à tout moment.

 
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