Séquestre d'HuissierArchivage WORM certifié
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Les preuves d'opération EREGEX sont séquestrées sur un serveur d'huissier
Le serveur de séquestre Huissier a pour objet de conserver en toute sécurité et par l'intermédiaire d'un Huissier de Justice, la piste d'audit de toutes les opérations de correspondance réalisées par le Prestataire de Gestion Documentaire pour le compte des adhérents EREGEX.
La piste d'audit, qui est opposable aux tiers, permet de restituer les preuves de correspondance en cas de litige devant les Tribunaux, en cas de décès ou de succession, ou en cas de commission rogatoire prononcée par un Juge à l'encontre d'un adhérent.
Les preuves d'opération (aussi bien les documents que les procès verbaux) sont séquestrées par Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice à Paris, sur un serveur WORM non réinscriptible qui a été physiquement scellé et qui est situé dans un data center hautement sécurisé en France.
Les documents transmis par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des lettres, contrats et factures, ainsi que ceux relatifs à la protection de droits d'auteur, sont opposables juridiquement aux tiers.
Plus d'info sur l'opposabilité aux tiers des documents transmis via EREGEX.com? Cliquez ici >> |
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Les documents et les preuves de correspondance sont conservés pour chaque adhérent EREGEX en archivage légal électronique conformément à la Norme NF Z42-013 qui préconise un enregistrement WORM (Plus d'info sur Wikipedia?) -Write Once Read Many- et qui nécessite un système d'exploitation informatique de nature à garantir:
- la conservation durable (Data Center Sécurisé)
- l'intégrité des documents stockés
- la restitution à la demande.
Toutes vos données sensibles sont donc conservées durablement et en toute sécurité avec EREGEX.
Vous pouvez récupérer les originaux électroniques à tout moment sur demande. La restitution se fait en présence de l'Huissier de Justice qui la notifie par procès verbal. La chaîne de la sécurité juridique de vos preuves de correspondance est ainsi garantie de bout en bout des opérations. | |
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Technologies 
FR 0970-44-9899
