Schéma TechnologiqueEn clair >>
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L'infrastructure technologique EREGEX garantit le bon déroulement de chaque opération qui, additionnée à toutes les autres, confère à la correspondance et aux contrats signés via EREGEX l'opposabilité juridique du contenu du document et le renversement de la charge de la preuve.
La première opération consiste à authentifier de manière forte les parties.
Dans le cas de Lettre Recommandée Electronique (LRE), cette authentification se fait via la Boucle SMS qui transforme le téléphone mobile en stylo électronique (à la fois pour l'expéditeur et le destinataire du document).
Le document est téléchargé via une connexion sécurisée SSL 1024-bits sur la plate-forme EREGEX après authentification forte de l'expéditeur.
Une fiche de traçabilité est préparée: contenant toutes les informations relatives à la traçabilité de l'opération.
Puis le document électronique est scellé par la signature électronique de l'Opérateur Documentaire mandaté par EREGEX (certificat Certinomis X.509), avant que:
- le document original électronique ne soit déposé en Coffre Fort Communicant Electronique (CFCE Cecurity.com);
- les preuves d'opération ne soient séquestrées sur un serveur WORM (non réinscriptible) qui a été scellé physiquement par Maître Jean-Louis Hauguel (Huissier de Justice à Paris);
- une sauvegarde ne soit réalisée dans un data center sécurisé: 1,5 seconde après le traitement des opérations.
La solution d'horodatage utilisée pour le serveur (OPEN-TSA) de signature est interne; le serveur de temps est synchrone (NTP) avec l'horloge atomique de Meudon (France).
L'horodatage confère une date certaine au document, à la seconde près, pour les fonctions de:
- téléchargement
- expédition
- réception
- ouverture.
Le destinataire de la LRE est invité, par courriel, à prendre connaissance de la lettre et/ou le contrat dématérialisé(e) (qu'il peut ouvrir dans la minute, partout où il se trouve dans le monde entier).
Le destinataire se connecte à son compte de correspondance certifiée, à partir de tout ordinateur en mode connexion sécurisé HTTPS 1024-bits; puis il ouvre le duplicata PDF du courrier, du contrat et/ou de la facture électronique en cliquant sur l'icône correspondante, après authentification forte via la Boucle SMS (qui déclenche la signature électronique de l'accusé de réception électronique).
Grâce à la création de sous-comptes de mandataire, le superviseur du compte de correspondance électronique certifiée via EREGEX partage gratuitement l'information à l'intérieur, comme à l'extérieur, de son organisation en définissant les droits et pouvoirs de chacun. | |
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Technologies 
FR 0970-44-9899
