Envoi de courrierAvantagesHybrides certifiésOpposabilité juridiqueCharge de la preuveContrôle de conformitéDémonstrationTarifs
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Envoi de courrier dématérialisé (lettres et factures)
Le traitement interne des envois de courriers (impression, mise sous pli, affranchissement, expédition, archivage) est une fonction improductive, qui mobilise d'importantes ressources au sein des entreprises de toutes tailles et des administrations.
Avec EREGEX, vous vous libérez de toutes les contraintes liées à l'expédition de lettres et factures, de même qu'à la gestion documentaire (archivage, recherche de documents). Vous donnez une date certaine à l'expédition de vos courriers (mêmes ordinaires). Et vous bénéficiez de la certification du contenu de vos courriers par le Tiers de Confiance. D'autant plus que les preuves d'opération sont séquestrées par un Huissier de Justice à Paris.
Vous n'avez plus qu'à importer votre carnet d'adresse ou à en créer un nouveau, puis à sélectionner vos destinataires, avant de télécharger vos originaux électroniques sous format (PDF ou .doc) pour expédition de manière hybride (via les services postaux) ou dématérialisée (100% électronique, sans impression papier).
La solution EREGEX Courrier dématérialisé à valeur probante et Archivage légal offre l’ensemble des services dont les acteurs économiques modernes ont besoin.
Les services EREGEX dématérialisés répondent aux attentes spécifiques et aux besoins variés des entreprises de toutes tailles, professions libérales ou réglementées, administrations, collectivités locales, artisans et particuliers, pour les envois unitaires ou en nombre (documents PDF ou .doc) )à partir d'une simple connexion Internet (HTTPS sécurisée):
Courriers dématérialisés
- Lettre simple électronique (LSE)
- Lettre recommandée électronique (LRE)
- Facture électronique (289-V)
Courriers postaux (hybrides rematérialisés)
- Lettre simple
- Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)
Autres services de courrier dématérialisé
- Fax certifié
- E-mail certifié
Les documents émis par l’intermédiaire de la plateforme EREGEX de dématérialisation à valeur probante bénéficient de l’opposabilité juridique du contenu du document et du renversement de la charge de la preuve. C’est au destinataire d’apporter la preuve qu’il n’a pas reçu la correspondance.
- Correspondance certifiée par Huissier de Justice |
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Avec EREGEX, vous bénéficiez des aménagements législatifs récents. Par la modification de l'article 1316 du code civil et l'ordonnance du 16 juin 2005, vous bénéficiez de l'ensemble des dispositions juridiques inhérentes aux dispositions réglementaires.
Les documents émis par l’intermédiaire de la plate-forme EREGEX bénéficient de l’opposabilité juridique du contenu. | |
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Avec EREGEX, vous bénéficiez des aménagements législatifs récents. Par la modification de l'article 1316 du code civil et l'ordonnance du 16 juin 2005, vous bénéficiez de l'ensemble des dispositions juridiques inhérentes aux dispositions réglementaires.
Les documents émis par l’intermédiaire de la plate-forme EREGEX (services 100% électroniques: L.R.E. et L.S.E.) bénéficient du renversement de la charge de la preuve.
La preuve s’applique à l’identification forte des parties en correspondance, à l’intégrité du document, à la conformité des mentions obligatoires (si elles existent), à la signature juridique d’expédition et de réception, et à l’archivage électronique des documents originaux avec leurs preuves de correspondance et d’horodatage. Dans ces conditions de sécurité et d’intermédiation par un tiers de confiance, c’est au destinataire d’apporter la preuve qu’il n’a pas reçu la correspondance. | |
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| La dématérialisation des documents et des signatures intègre les procédures électroniques en vigueur de manière à bloquer le processus de gestion dès qu’une anomalie de gestion est détectée. La dématérialisation des documents et des signatures s’appuie aussi sur des moyens d’archivage électronique à valeur probante assurant le dépôt légal des documents, la conservation des opérations de signatures et d’échanges entre les parties. Ces moyens d’archivage assurent la restitution des preuves documentaires et des justificatifs de traçabilité à la première demande. | |
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Demandez une mise en relation avec votre Conseiller EREGEX personnel.
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Le principe est simple et sans surprise: vous créditez votre compte EREGEX du montant de votre choix (montant initial de € 99 minimum à l'activation des services 100% électroniques, avec vérification de votre identité, pour obtenir l'opposabilité juridique).
Vous ne payez que ce que vous consommez, sans minimum mensuel.
Aucun coût caché. Une tarification claire.
Archivage compris: année en cours + 3 ans.
Lettre simple électronique (L.S.E.): € 1,59 HT
Lettre recommandée électronique (L.R.E.): € 2,98 HT
 Tarifs Publics EREGEX (PDF) >>
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Par besoin d’affaires 
Horodatage et séquestre des preuves d'opérations par Huissier de Justice
