100% électroniquesAvantagesFonctionnementOpposabilité juridiqueCharge de la preuveContrôle de conformitéDémonstrationTarifs
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Dématérialisation des factures via la plate-forme EREGEX de facture électronique: avec preuves d'opération séquestrées par Huissier de Justice
La solution EREGEX "Facturation électronique à valeur probante et Archivage légal" est simple à mettre en œuvre, tant du point de vue fournisseur que client, quels que soient les volumes: d’une simple facture à des millions de factures à traiter mensuellement.
Le temps de traitement des factures et le coût d’envoi et d'archivage sont réduits jusqu'à 80%.
Chaque facture peut être traitée individuellement ou par envoi multiple.
Elle est transmise électroniquement sans délai (solution en ligne prête à l’emploi).
Il est également possible de traiter automatiquement de très grands volumes en mode EDI.
La plate-forme EREGEX bénéficie du Label du COREF: "Plate-Forme de Facturation Electronique".
Plus d’info sur le COREF?
http://www.coref.asso.fr
http://www.fntc.org/content/view/488/44
La plateforme informatique de dématérialisation fiscale EREGEX est également labelisée par TAJ et a reçu la Legal Opinion de CAPRIOLI.
Les solutions EREGEX de factures électroniques s'adaptent aux besoins et préférences des clients qui ont le choix entre:
- Facture électronique (PDF Signé - Art. 298-V du CGI)
- Facture électronique (EDI - Art. 289 bis du CGI)
- Facture hybride (avec rematérialisation sur support papier).
La plate-forme EREGEX de dématérialisation fiscale fait le tri automatique entre les factures à expédier en mode tout électronique et celles à rematérialiser sur support papier lorsque le destinataire ne possède pas encore de compte de correspondance électronique certifiée. Ce qui ne saurait tarder compte tenu du fait que l'économie réalisée sur chaque facture dématérialisée via EREGEX.com varie entre € 10,00 et € 15,00 selon les entreprises.
Grâce au service Web sécurisé EREGEX, l'expert-comptable peut:
- télécharger à partir de tout poste de travail les factures dématérialisée;
- importer automatiquement dans son ERP les mentions obligatoires extraites lors de l'envoi de chaque facture.
L'avantage de la solution Facture PDF Signé réside principalement dans sa facilité de mise en oeuvre (rien à installer ni à télécharger sur le poste de travail) et la mobilité offerte (envoi/réception à partir de n'importe quel ordinateur, même celui d'un tiers).
La solution Facture EDI est disponible pour les très grands volumes (elle nécessite une mise en place).
La solution Facture hybride permet de déléguer au tiers de confiance l'expédition des factures papiers via la plate-forme EREGEX.
- Facture certifiée par Huissier de Justice |
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1) Sélectionnez votre facture préalablement sauvegardée sur votre poste de travail au format PDF ACROBAT 1.4.
2) Validez le formulaire au bas: votre facture est prise en charge par la plate-forme EREGEX.
3) Celle-ci se voit apposer une signature embarquée (certificat de signature classe II de l’autorité de certification CERTINOMIS,) dans le fichier PDF. Cette signature intégrée au document assure son authenticité et son intégrité.
4) Votre facture est notifiée à votre facturé ou destinataire.
5) Votre destinataire reçoit un courriel de confirmation de présence de facture électronique.
6) Dés qu’il est connecté au portail pour consulter la pièce via son compte, le processus de vérification de signatures pour le compte du destinataire a lieu. Elle est réalisée de manière automatique et transparente par un partenaire Tiers de Confiance indépendant.
Dans cette attente, EREGEX met à disposition gracieusement pour le compte du facturé, un outil de vérification de signatures électroniques.
7) Votre fichier signé est séquestré dans une zone de stockage émetteur/destinataire WORM (document copié non modifiable non effaçable), pendant l’année en cours plus une période de trois années, pour vous-même et votre contrepartie.
8) A tout moment, vous pouvez télécharger un duplicata de fichier de votre facture signée et conforme aux exigences de l’article 289-V du CGI.
Des options telles que mise à disposition sur un support DVD sont possibles sur demande.
Lors d’un contrôle fiscal, EREGEX met en consultation pour l’agent responsable du contrôle lié notamment à la T.V.A les différentes factures demandées.
Il peut sur une plage de date concernée par le contrôle, visualiser la facturation. Un accès en lecture à notre serveur d’archivage est mis en œuvre sur demande.
Une copie des documents administratifs (inscriptions + accès aux services) lui est remise pour compléter les pré-requis fixés pour dématérialiser.
Prochainement sera ajouté comme services à notre offre la possibilité de télécharger un ensemble de factures. Un autre service, pour les destinataires n’ayant pas répondu ou ayant rejeté l’invitation la possibilité de créer un duplicata de la facture pour l’envoyer automatiquement par courrier. | |
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Avec EREGEX, vous bénéficiez des aménagements législatifs récents. Par la modification de l'article 1316 du code civil et l'ordonnance du 16 juin 2005, vous bénéficiez de l'ensemble des dispositions juridiques inhérentes aux dispositions réglementaires.
Les documents émis par l’intermédiaire de la plate-forme EREGEX bénéficient de l’opposabilité juridique du contenu. | |
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Avec EREGEX, vous bénéficiez des aménagements législatifs récents. Par la modification de l'article 1316 du code civil et l'ordonnance du 16 juin 2005, vous bénéficiez de l'ensemble des dispositions juridiques inhérentes aux dispositions réglementaires.
Les documents émis par l’intermédiaire de la plate-forme EREGEX (services 100% électroniques: L.R.E. et L.S.E.) bénéficient du renversement de la charge de la preuve.
La preuve s’applique à l’identification forte des parties en correspondance, à l’intégrité du document, à la conformité des mentions obligatoires (si elles existent), à la signature juridique d’expédition et de réception, et à l’archivage électronique des documents originaux avec leurs preuves de correspondance et d’horodatage. Dans ces conditions de sécurité et d’intermédiation par un tiers de confiance, c’est au destinataire d’apporter la preuve qu’il n’a pas reçu la correspondance. | |
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| La dématérialisation des documents et des signatures intègre les procédures électroniques en vigueur de manière à bloquer le processus de gestion dès qu’une anomalie de gestion est détectée. La dématérialisation des documents et des signatures s’appuie aussi sur des moyens d’archivage électronique à valeur probante assurant le dépôt légal des documents, la conservation des opérations de signatures et d’échanges entre les parties. Ces moyens d’archivage assurent la restitution des preuves documentaires et des justificatifs de traçabilité à la première demande. | |
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Demandez une mise en relation avec votre Conseiller EREGEX personnel.
Il vous fera une démonstration vidéo, et vous pourrez lui poser toutes questions utiles.
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Le principe est simple et sans surprise: vous créditez votre compte EREGEX du montant de votre choix (montant initial de € 99 minimum à l'activation des services 100% électroniques, avec vérification de votre identité, pour obtenir l'opposabilité juridique).
Vous ne payez que ce que vous consommez, sans minimum mensuel.
Aucun coût caché. Une tarification claire.
Facture électronique:
PDF Signé (Art. 289-V CGI) avec archivage année en cours + 3 ans: € 0,96 HT
PDF Signé (Art. 289-V CGI) avec archivage année en cours + 10 ans: € 1,10 HT
EDI (Art. 289 bis CGI): nous consulter.
 Tarifs Publics EREGEX (PDF) >>
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Par besoin d’affaires 
Horodatage et séquestre des preuves d'opérations par Huissier de Justice
