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Support & Téléchargements Support avec tutoriels vidéos Envoyer une Facture Electronique (289-V)

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Procédure d'envoi d'une facture électronique
Video EREGEX sur Youtube: comment envoyer une lettre recommandee electronique

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Facture Electronique (PDF Signé - 289V): comment l'envoyer par Internet

Prière d'utiliser le Menu gauche pour visualiser la procédure étape par étape.
Téléchargez le PDF de formation sur la procédure d'envoi d'une facture électronique

La facture électronique (PDF Signé) permet de:
- être en conformité avec l'article 289-V du Code Général des Impôts;
- travailler à la vitesse de la communication;
- supprimer le papier;
- bénéficier de la sécurité juridique et informatique.

Une fois que le document original électronique est produit à partir des applications bureautiques ou comptables traditionnelles (.pdf ou .doc), la durée d'envoi d'une Facture Electronique est en moyenne inférieure à la minute (deux minutes tout au plus) - archivage inclu.

Grâce à la Facture Electronique, les utilisateurs EREGEX auto-archivent non seulement leurs courriers sortants, mais également leurs courriers entrants. Ils réalisent d'importantes économies sur les coûts d'expédition, mais aussi sur l'archivage et la recherche documentaire.

Pour envoyer et recevoir des factures électroniques (PDF Signé), il est nécessaire d'envoyer (une fois pour toutes) une INVITATION aux correspondants, afin de les accepter dans le carnet d'adresses EREGEX, et de signer avec eux une Convention d'échange de factures électroniques.

Astuce: pour éviter de recevoir l'INVITATION dans votre boite Spam, prenez le soin d'inscrire cette adresse e-mail dans votre carnet d'adresses:

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Envoi unitaire d'une Facture Electronique - PDF Signé
Cliquez sur « Envoi Unitaire » pour envoyer une Facture Electronique (PDF Signé – 289-V) à un contact de votre carnet d’adresses EREGEX qui a accepté votre INVITATION préalable.


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Choix du correspondant dans votre carnet d'adresses
Sélectionnez un destinataire dans votre liste de correspondants FE (Envoi Unitaire).


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Vérification des coordonnées
Les coordonnées de votre correspondant FE apparaissent sur la gauche de votre écran.


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Ajout d'une référence (optionnel mais préférable)
Vous pouvez ajouter une référence à votre FE (pour faciliter les recherches ultérieures).


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Choix entre Facture et Avoir
Vous pouvez choisir entre Facture / Avoir.


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Indication TVA
Vous pouvez indiquer le montant de la TVA (pour faciliter les recherches ultérieures).


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Indication de la date
Vous pouvez préciser la date de la pièce (pour faciliter les recherches ultérieures).


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Téléchargement de votre original électronique
Cliquez sur « Parcourir » pour sélectionner le document .pdf ou .doc que vous désirez envoyer.



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Validation de l'envoi
Cliquez sur « Valider » pour préparer le document à l’envoi.


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Préparation du document (fiche de traçabilité, duplicata PDF)
Cliquez sur « Suivre les envois » pour visualiser le document, l’envoyer définitivement (maintenant ou plus tard) ou annuler son expédition.

Vous pourrez également cliquer sur l’icône PDF pour visualiser le duplicata de votre original électronique (téléchargé dans votre coffre fort d’archivage probant). Vous pouvez aussi visualiser la fiche de traçabilité en cliquant sur la loupe.


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Sélection des documents
Cochez la case à côté de chaque document que vous souhaitez expédier.

Vous pouvez envoyer un ou plusieurs documents à la fois (maintenant ou plus tard).


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Expédition des documents
Après avoir coché la case à côté du ou des documents que vous souhaitez expédier, cliquez sur « EXPEDIER » pour procéder à l’envoi.


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Confirmation de l'envoi
Le système indique le montant TTC qui sera débité de votre compte prépayé.

Pour valider définitivement l’envoi, cliquez sur OK.


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Envoi en cours de validation
L’envoi est en cours de validation. Le processus de traitement du document a commencé.
Dans moins d’une minute, votre correspondant recevra un duplicata PDF dans son compte de correspondance.


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Statut d'expédition
Le document a été expédié, mais pas encore ouvert par le destinataire.
Dans moins d’une minute, votre correspondant recevra un duplicata PDF dans son compte de correspondance.


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Procédure de réception par le correspondant
Voici ce que votre correspondant reçoit: le même document avec statut « A ouvrir ».
Tant qu’il n’ouvre pas le document en cliquant sur l’icône PDF, votre statut sera «  Expédié ».


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Préparation du document (fiche de traçabilité, duplicata PDF)
Lorsque votre correspondant ouvre le document, le statut du document change.
Le document apparaît comme « Traité/Ouvert ».

L’horodatage (à la seconde près) du document a force probante.
Les preuves d’opération sont inscrites sur un serveur WORM non réinscriptible situé dans un data center sécurisé et sont séquestrées par un Huissier de Justice.


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Visualisation du document
Cliquez sur l’icône PDF pour visualiser le dupplicata du document.

Nous vous recommandons d’indiquer que ce document a été envoyé via EREGEX par LRE en précisant la référence EREGEX.
Pour rendre le document plus élégant, vous pouvez ajouter votre signature scannée (mais cela n’apporte pas de valeur probante supplémentaire). Seul l'original électronique conservé dans le coffre fort électronique a une valeur probante.


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Vérification du statut
Lorsque votre correspondant ouvre le document, le statut du document change.
Le document apparaît comme « Traité/Ouvert ».
L’horodatage (à la seconde près) du document a force probante.
Les preuves d’opération sont inscrites sur un serveur WORM non réinscriptible situé dans un data center sécurisé et sont séquestrées par un Huissier de Justice.




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Détail du document (fiche de traçabilité)
Les parties à la correspondance peuvent visualiser le détail du document qui indique les informations relatives à la traçabilité de l’opération.

Pour votre convenance, nous vous recommandons de télécharger le duplicata PDF sur votre poste de travail et de copier-coller le numéro de document comme partie du titre du document.
C’est l’original électronique dans le coffre fort électronique qui a valeur probante.

Vous pouvez retrouver tout document en quelques secondes sur votre compte.


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Signature d'une convention d'échange
Les parties à l’échange de factures électroniques doivent signer une
CONVENTION D’ECHANGE DE FACTURES TRANSMISES PAR VOIE ELECTRONIQUE ET SECURISEES AU MOYEN D’UNE SIGNATURE ELECTRONIQUE

Téléchargez la convention:
www.eregex.com/doc/Convention_289V_EREGEX_Entreprise_v0709.pdf

Plus d’information sur la Facture Electronique (Article 289-V du CGI):
www.eregex.com/doc/EREGEX_eFactureSignee_INFOS_v0709.pdf

A transmettre à votre Expert comptable:
www.eregex.com/doc/EREGEX_Expert_Comptable.pdf

Retrouvez ces documents à volonté dans:
« Support & Téléchargements > Téléchargements > PDF Signé (289-V) »

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Création d'un compte de correspondance certifiée
Faites-vous envoyer une invitation par un utilisateur déjà actif, ou par votre Conseiller EREGEX.

Vous pouvez également cliquer sur « Inscrivez-vous » en haut à droite de la présente page.

Pour davantage d'information sur la procédure d'ouverture de compte,
merci de cliquer ici.

 
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