Vérification d'identitéListe des documentsSignature authentifiéeNuméro de TVA IC
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Vérification de l'identité des utilisateurs dématérialisés via EREGEX.com
Pour EREGEX, le processus de vérification d'identité des utilisateurs est essentiel. Sans ce processus, la valeur probante des documents dématérialisés ne serait pas la même.
Pour la sécurité des utilisateurs EREGEX, il est indispensable que nous vérifions de manière rigoureuse l'identité de chacun. Cette vérification d'identité est menée par du personnel assermenté.
Procédure de vérification d'identité
A l'ouverture du compte EREGEX de correspondance électronique certifiée, il est demandé au client de télécharger un ensemble de documents à envoyer à l'adresse indiquée sur la page GESTION DE COMPTE > Mon Contrat (en fonction des services dématérialisés choisis).
Pour bénéficier d'une validation anticipée des services dématérialisés, il est possible de renvoyer les documents scannés par email à:
ou par fax au: +33(0)1 44 59 94 46
Cela n'exempte pas pour autant l'utilisateur de l'obligation d'envoyer l'ensemble des documents requis par courrier postal sous 15 jours.
La liste des documents requis pour la vérification de l'identité du nouvel utilisateur est disponible via le présent Menu gauche.
Le service Web EREGEX de dématérialisation à valeur probante est une chaîne de sécurité et d'alliance à laquelle les utilisateurs font adhérer leurs fournisseurs, clients, avocats, banques, assurances, employeurs, etc., pour bénéficier de:
- la sécurité juridique
- la sécurité informatique
- l'instantanéité des transactions
- la confidentialité (connexion HTTPS sécurisée)
d'une réduction jusqu'à 80% de les frais administratifs de correspondance, d'archivage et de gestion documentaire. Il suffit d'envoyer une invitation à partir de la boite d'ENVOI pour faire adhérer ses contreparties d'affaires.
En utilisant EREGEX pour vos besoins quotidiens de correspondance, vous n'avez plus besoin de vérifier l'identité de vos nouveaux clients et/ou partenaires d'affaires. Et vous ne risquez plus le vol d'identité. Le personnel assermenté mène la due diligence sur l'identité de vos correspondants à votre place.
Télécharger la Procédure d'ouverture de compte (PDF) >>
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 Signature de la Déclaration sur l'honneur.
Paraphe et Signature des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU).
Une photocopie d'un document d'identité: passeport ou carte d'identité nationale (avec mention manuscrite: "Je déclare sur l'honneur que ce document est une copie certifiée conforme à l'original" + date + signature).
Une photocopie d'une Facture de téléphone mobile de moins de trois mois ou du contrat de téléphonie mobile (avec mention manuscrite: "Je déclare sur l'honneur que ce document est une copie certifiée conforme à l'original).
Pour les entreprises: Un extrait du K-bis ou SIREN, ou SIRET (si établissements), ou FINESS (centres hospitaliers et cliniques), de moins de 3 mois. Les Mairies, Conseils Généraux et Conseils Régionaux ont au moins un code SIREN.
La délégation de pouvoir (signée par le mandataire social) désignant le Superviseur du compte EREGEX (une assistante, un directeur, etc.).
Mandat de vérification de signature électronique à renvoyer par les destinataires de facture électronique uniquement (les émetteurs ne sont pas concernés).
Pour renforcer la vérification de l'identité des utilisateurs et bénéficier des futurs nouveaux services EREGEX, il est recommandé (OPTIONNEL) de:
Dater et signer la Déclaration sur l'honneur devant un Notaire, un Huissier de justice ou un Employé municipal, qui authentifie la signature (conforme à celle du document d'identité)
Parapher, dater et signer les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) devant un Notaire, un Huissier de justice ou un Employé municipal, qui authentifie la signature
Sur la photocopie du document d'identité (passeport ou carte d'identité nationale), écrire à la main devant un Notaire, un Huissier de justice ou un Employé municipal, la mention: "Je déclare sur l'honneur que ce document est une copie certifiée conforme à l'original + date + signature (ainsi authentifiée)
Sur les photocopies des autres documents requis, merci d'écrire: "Je déclare sur l'honneur que ce document est une copie certifiée conforme à l'original" + date + signature (l'authentification de la signature n'est pas nécessaire)
Ultime option: le fait de déposer aux Minutes d'un Notaire l'ensemble des documents à renvoyer, permettra de conférer à votre compte une notation maximale. Merci de nous fournir l'attestation du Notaire dans ce cas.
Télécharger la Procédure d'ouverture de compte (PDF) >>
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La certification de signature n'est pas obligatoire. C'est une option qui renforce la valeur de votre identité au sein de la chaîne de sécurité et de confiance EREGEX. Il est important de donner l'exemple en faisant certifier votre signature sur la Déclaration sur l'honneur, sur les CGVU et sur la photocopie du document d'identité.
Nous pouvons vous recommander un Notaire ou un Huissier de justice, qui a l'habitude de cette procédure. Il suffit de nous en faire la demande par e-mail en précisant:
- Ville
- Code postal
- Pays | |
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Si vous n'avez pas de numéro de TVA intracommunautaire, comme par exemple les auto-entrepreneurs, vous pouvez le remplacer par:
Code pays (ISO 2 lettres) - Clé (00 si pas de clé) – Code SIREN (3 x 3 chiffres)
FR 00 Code SIREN (exemple France, si pas de clé) | |
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FR 0970-44-9899
