Schéma TechnologiqueEn clair >>
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L'infrastructure technologique de plate-forme EREGEX de dématérialisation garantit le bon déroulement de chaque opération qui, additionnée aux autres, confère aux à la correspondance expédiée et aux contrats signés via EREGEX.com l'opposabilité juridique du contenu du document et le renversement de la charge de la preuve.
La première opération consiste à authentifier de manière forte les parties.
Dans le cas du Contrat Electronique en Ligne (CEL) et de la Lettre Recommandée Electronique (LRE), cette authentification forte se fait via la Boucle SMS (en transformant le téléphone mobile en stylo électronique) à la fois pour l'expéditeur et le destinataire du document (contrepartie documentaire).
Après authentification forte de l'expéditeur, le document sous format .pdf ou .doc est téléchargé via une connexion Internet sécurisée SSL (HTTPS) sur la plate-forme EREGEX de dématérialisation.
Une fiche de traçabilité est automatiquement éditée: contenant toutes les informations relatives à la traçabilité de l'opération (puis mise à jour en fonction du statut du document).
Le document original électronique est scellé grâce à la signature électronique de l'Opérateur Documentaire mandaté par EREGEX (certificat Certinomis X.509). Puis il est déposé dans un Coffre Fort Communicant Electronique (CFCE Cecurity.com).
Les preuves d'opération sont séquestrées sur un serveur WORM non réinscriptible. Ce serveur d'huissier a fait l'objet d'un scellement physique préalable par Maître Jean-Louis Hauguel (Huissier de Justice à Paris) qui détient les droits d'accès exclusifs et qui peut ainsi certifier le contenu des documents ainsi que leurs preuves d'opération.
Moins d'une seconde et demi après le traitement du document électronique par la plate-forme EREGEX de dématérialisation, une sauvegarde est réalisée dans un data center sécurisé, garantissant aux utilisateurs EREGEX le "zéro perte" de document.
La solution d'horodatage utilisée pour le serveur (OPEN-TSA) de signature est interne. Le serveur de temps est synchrone (NTP) avec l'horloge atomique de Meudon (France).
L'horodatage confère une date certaine au document, ceci à la seconde près, pour les fonctions de:
- téléchargement
- expédition
- réception
- ouverture.
Le destinataire d'une LRE et/ou le cocontractant d'un CEL sont invités, par courriel, à prendre connaissance de la lettre et/ou du contrat dématérialisé(e). Partout où ces contreparties se trouvent dans le monde, elles peuvent ouverir "dans la minute" ces documents électroniques certifiés par huissier de justice.
Pour cela, les contreparties se connectent simplement à leur compte EREGEX de correspondance électronique certifiée (Boite aux Lettres Web Sécurisée - BLWS) grâce à un identifiant et un mot de passe confidentiel, à partir de tout ordinateur connecté à Internet via une connexion HTTPS (sécurisant la partie du site Web EREGEX qui gère les BLWS).
Une fois connectés à leur BLWS, les contreparties ouvrent ou non - selon leur bon vouloir - les duplicatas PDF des courriers, contrats et/ou factures électroniques en cliquant simplement sur les icônes correspondantes (après authentification forte via la Boucle SMS, qui déclenche la signature électronique de l'accusé de réception électronique).
Grâce à la création possible de sous-comptes de mandataire, le superviseur du compte EREGEX de correspondance électronique certifiée peut autoriser à volonté les personnes de son choix, en fonction de leur niveau d'habilitation, à: préparer, expédier ou tout simplement lire des documents. Il s'agit là d'un véritable système de gestion des droits et pouvoirs. | |
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Technologies 
FR 0970-44-9899
