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B.L.W.S.Contrats électroniquesLettres électroniquesFacture électroniqueLettres postalesFacture postaleFax certifiéE-mail certifié
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Boite aux Lettres Web Sécurisée (BLWS) EREGEX.com
EREGEX est un nouveau service Web aussi sécurisé qu'un compte en banque, qui offre aux entreprises, professions libérales ou réglementées (avocats, notaires, experts-comptables, huissiers de justice, etc.), administrations publiques, collectivités locales, et particuliers, quelque soit leur taille et le nombre de leurs services opérationnels, la possibilité de:
- Envoyer et recevoir, en temps réel, des courriers électroniques (lettre, factures) certifiés
- Signer des contrats électroniques
- Protéger des droits d'auteur (propriété intellectuelle)
Le service Web EREGEX de dématérialisation à valeur probante garantit la confidentialité et la sécurisée, tant juridique qu'informatique, des échanges dématérialisés via sa plateforme
- Expédier des courriers postaux (lettre simple ou LRAR) à partir de tout ordinateur connecté à Internet.
Chaque titulaire d’une BLWS possède son:
- Compte Courant de Correspondance (CCC) avec une boite d'Envoi et une boite de Réception instantanée.
- Coffre fort électronique (pour l’archivage légal des documents et des preuves de correspondance).
La BLWS enregistre tous les courriers entrants/sortants:
- Les fichiers PDF ou Word (.doc), avec ou sans accusé de réception signé.
- Les fax et les e-mails certifiés
- Les lettres simples ou recommandées avec AR (hybrides envoyées via les services postaux historiques, avec intégrité des originaux électroniques garantie).
Les preuves d'opération sont séquestrées par un huissier de justice à Paris.
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Avec EREGEX, vous bénéficiez des aménagements législatifs récents. Par la modification de l'article 1316 du code civil et l'ordonnance du 16 juin 2005, vous bénéficiez de l'ensemble des dispositions juridiques inhérentes aux dispositions réglementaires.
Les documents émis par l’intermédiaire de la plate-forme EREGEX bénéficient de l’opposabilité juridique et du renversement de la charge de la preuve. La preuve s’applique à l’identification forte des parties en correspondance, à l’intégrité du document, à la conformité des mentions obligatoires (si elles existent), à la signature juridique d’expédition et de réception, et à l’archivage électronique des documents originaux avec leurs preuves de correspondance et d’horodatage. Dans ces conditions de sécurité et d’intermédiation par un tiers de confiance, c’est au destinataire d’apporter la preuve qu’il n’a pas reçu la correspondance. | |
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Avec EREGEX, vous bénéficiez des aménagements législatifs récents. Par la modification de l'article 1316 du code civil et l'ordonnance du 16 juin 2005, vous bénéficiez de l'ensemble des dispositions juridiques inhérentes aux dispositions réglementaires.
Les documents émis par l’intermédiaire de la plate-forme EREGEX bénéficient de l’opposabilité juridique et du renversement de la charge de la preuve. La preuve s’applique à l’identification forte des parties en correspondance, à l’intégrité du document, à la conformité des mentions obligatoires (si elles existent), à la signature juridique d’expédition et de réception, et à l’archivage électronique des documents originaux avec leurs preuves de correspondance et d’horodatage. Dans ces conditions de sécurité et d’intermédiation par un tiers de confiance, c’est au destinataire d’apporter la preuve qu’il n’a pas reçu la correspondance. | |
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Depuis la loi de finances rectificative du 30 décembre 2002, transposition de la directive européenne du 20 décembre 2001, le droit fiscal distingue deux modes de création et d’acheminement des factures dématérialisées :
- La création et transmission par tous moyens électroniques de factures dont l’intégrité et l’authenticité sont garanties par une signature électronique (CGI Art 289-V).
- La transmission de factures électroniques par un système d’Échange de Données Informatisées (EDI) (CGI Art 289 bis).
L’entreprise n'est plus tenue de fournir une facture papier, car la facture dématérialisée fiscalement est considérée par la loi comme l'original facture. En revanche, le support papier, reste obligatoire pour toutes les factures qui ne sont pas dématérialisées fiscalement. | |
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Lorsque certains de vos clients n'utilisent pas EREGEX ou que les services dématérialisés de leur compte de correspondance certifiée n'ont pas encore été validés, vous pouvez quand même leur envoyer, à partir de tout ordinateur connecté à Internet, des courriers postaux certifés. Ce n'est plus le document papier qui a la valeur probante, mais le document électronique original qui est déposé en coffre fort d'archivage à valeur probatoire lors de l'envoi de votre courrier via votre compte de correspondance électronique. Dans le cas de courrier hybride, nous imprimons, mettons sous pli, affranchissons et délivrons vos courriers à la Poste.
Avec EREGEX, vous bénéficiez ainsi de l’opposabilité juridique du contenu du document. Et vous êtes assurés de retrouver vos correspondances instantanément (originaux électroniques avec valeur probante), même des années plus tard parmi des millions.
Toutes vos correspondances sont classées chronologiquement dans votre compte courant de correspondance avec une fiche de traçabilité qui rappelle le processus de dématérialisation et d’échange bilatéral. | |
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Lorsque certains de vos clients n'utilisent pas EREGEX ou que les services dématérialisés de leur compte de correspondance certifiée n'ont pas encore été validés, vous pouvez quand même télécharger vos factures en nombre. La plate-forme de dématérialisation fiscale EREGEX fait le tri et choisit automatiquement pour vous la chaîne de production appropriée: envoi de vos factures par les services dématérialisés ou par les services postaux historiques. Dans tous les cas, vous êtes sûrs de la délivrance de vos factures et de leur date certaine.
Avec EREGEX, vous bénéficiez de l’opposabilité juridique du contenu du document. Et vous êtes assurés de retrouver vos factures instantanément (originaux électroniques avec valeur probante), même plusieurs années après.
Toutes vos factures sont classées chronologiquement dans votre compte courant de correspondance avec une fiche de traçabilité qui rappelle le processus de dématérialisation et d’échange bilatéral. |
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Les fax transmis via EREGEX sont horodatés, archivés dans un data center sécurisé et séquestrés par Huissier de Justice.
Vous n'avez plus à vous soucier de leur conservation.
De plus sur votre interface de suivi en ligne, vous avez la possibilité de visualiser à tout moment le statut d'envoi de votre fax: fax en cours d'envoi, fax en erreur, fax expédié.
Mais vous n'aurez pas en revanche la preuve de bonne réception par vos destinataires (comme avec la Lettre Simple Electronique et avec la Lettre Recommandée Electronique), ni la garantie de non interception lors de leur acheminement. | |
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Les e-mails transmis via EREGEX sont horodatés, archivés dans un data center sécurisé et séquestrés par Huissier de Justice.
Vous n'avez plus à vous soucier de leur conservation.
De plus sur votre interface de suivi en ligne, vous aurez la possibilité de visualiser à tout moment le bon acheminement de vos messages.
Mais vous n'aurez pas en revanche la preuve de bonne réception par vos destinataires (comme avec la Lettre Simple Electronique et avec la Lettre Recommandée Electronique), ni la garantie de non interception lors de leur acheminement via le réseau SMTP (des courriels) non sécurisé. | |
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FR 0970-44-9899
