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Sécurité juridique et informatique avec EREGEX.com

La plateforme EREGEX de dématérialisation des courriers (lettres, factures), des contrats et de protection des droits d'auteur, repose sur une architecture technologique et des processus juridiques qui remplissent l'ensemble des conditions définies par l'Article 1316 du Code civil et de l'Ordonnance du 16 juin 2005 pour conférer à l'original électronique la même valeur juridique que celle d'un document papier, à savoir (en résumé):
- L'authentification forte des parties
- La garantie d'intégrité du document original (qui ne peut plus être modifié, ni détruit, et qui doit pouvoir être restitué à l'identique même des années plus tard).

Pour la facture électronique, l'Article 289-V du Code général des impôts (facture PDF Signé) et l'Article 289 bis du Code général des impôts (facture EDI) sont également respectés.
A ce titre, la plate-forme EREGEX bénéficie du label COREF: "Plate-Forme de Facturation Electronique".

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