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DONNEES PERSONNELLES
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Politique de Vie Privée

Règles de confidentialité

Champ d’application

Ces règles concernent les produits, services du site Web Eregex.com (ci-après désignés collectivement par "services" EREGEX).

- EREGEX recueille les informations que vous communiquez librement lorsque vous vous inscrivez en tant que client des services EREGEX.

- Lorsque vous visitez nos sites Web (site d’information marketing et site de gestion de votre compte de correspondance) ou utilisez l’un de nos services, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines données, notamment l’URL, l’adresse IP, la langue et le type de navigateur que vous utilisez, ainsi que la date et l’heure auxquelles vous avez effectué votre requête.

Utilisations

- Nous utilisons uniquement vos informations personnelles pour vous fournir les services que vous avez demandés.

- Nous pouvons aussi nous servir de ces informations pour des opérations de contrôle, de recherche et d’analyse permettant d’améliorer nos technologies et services.

- Nous ne communiquons pas d’informations personnelles à des entités extérieures en dehors des celles éventuellement nécessaires au traitement des services que vous avez demandés.

- Nous sommes susceptibles de communiquer certaines informations à des tiers dans des cas limités, notamment en cas de recours légal, de prévention des fraudes, de protection face à un risque imminent, et pour préserver la sécurité de notre réseau et de nos services.

- Les informations personnelles sont traitées par nos serveurs qui se situent en France.

Règles de confidentialité

EREGEX accorde une importance essentielle à la confidentialité des données.

EREGEX ne communique pas les coordonnées des clients EREGEX, à moins d’obtenir par email l’accord écrit préalable.

EREGEX communique les noms des clients uniquement en cas d’invitation envoyée par eux-mêmes à leurs correspondants à rejoindre leur communauté ou lors de l’envoi d’un document électronique via L.R.E. (lettre recommandée électronique), L.S.E. (lettre simple électronique) ou Facture électronique. Les clients n’ont donc accès aux coordonnées des autres clients que lorsque que ces derniers ont accepté de faire partie de leur communauté d’échanges électroniques. Seules apparaissent les informatives communiquées par les clients eux-mêmes.

Nature des informations collectées

Nous proposons des services qui nécessitent la création d’un compte et la fourniture d’informations personnelles. Pour le bon fonctionnement de nos services, nous collectons les informations suivantes:

- Identité personnelle de l’expéditeur et du destinataire

- Identité de la société de l’expéditeur et du destinataire (au cas où)

- Adresse, email, téléphones, etc.

- Consommation EREGEX générés personnellement Communication de vos informations personnelles à des tiers

EREGEX ne communique vos informations personnelles à des sociétés ou personnes tierces que dans les rares circonstances suivantes:

- Nous avons votre consentement. Nous vous demandons toujours votre autorisation avant de communiquer à des tiers toute information personnelle ou confidentielle vous concernant.

- Nous transmettons lesdites informations à nos filiales, ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte. Nous veillons à ce que ces dernières acceptent de traiter lesdites informations uniquement selon nos instructions et conformément aux présentes Règles de confidentialité et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

- Nous pensons en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la protection ou la divulgation desdites informations est raisonnablement nécessaire, dans toute la mesure permise ou requise par la loi, pour (a) se conformer à une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou toute autre demande émanant d’une autorité publique, (b) faire appliquer les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur, y compris pour constater d’éventuelles violations de celles-ci, (c) déceler, prévenir ou traiter des activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique, ou (d) se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité d’EREGEX, de ses clients ou du public.

- Dans le cas où EREGEX prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession de l’ensemble ou d’une partie de ses actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos informations personnelles concernées par les opérations mentionnées et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles Règles de confidentialité.

Sécurité des informations

EREGEX met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données. Ces mesures comprennent notamment des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, mais aussi des mesures de sécurité physiques visant à empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes de stockage des données personnelles.

L’accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés et sous-traitants ou partenaires techniques d’EREGEX qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de l’exploitation, du développement ou de l’amélioration de nos services. Ces personnes sont soumises à des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement et aux poursuites judiciaires en cas de manquement à l’une de ces obligations.

Intégrité des données

EREGEX traite les informations personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et en adéquation avec les présentes Règles de confidentialité. Nos procédures de collecte, de stockage et de traitement des données sont régulièrement vérifiées afin de garantir que seules les données appropriées sont utilisées dans le but de vous fournir nos services ou de les améliorer et ce, conformément aux présentes Règles de confidentialité. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les informations personnelles que nous traitons soient exactes, complètes et actualisées, mais il appartient aux clients de mettre à jour leurs informations lorsque cela est nécessaire.

Accès à vos informations personnelles et modification de celles-ci

Dans le cadre de votre utilisation des services EREGEX, nous vous permettons, dans la mesure du possible, d’accéder à vos informations personnelles, de les corriger en cas d’erreur ou de les supprimer, sur simple demande, sauf lorsque la législation en dispose autrement ou lorsque ces données sont nécessaires à des fins commerciales légitimes. Avant de répondre à ce type de demande, nous invitons chaque utilisateur à s’identifier et à indiquer les informations auxquelles il souhaite accéder ou qu’il souhaite rectifier ou supprimer. Nous nous réservons le droit de décliner toute demande déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique, toute demande réclamant des efforts techniques démesurés ou compromettant la confidentialité des informations de tiers, toute demande difficilement réalisable (par exemple, des demandes concernant des informations stockées sur des bandes de sauvegarde) ou concernant des informations auxquelles l’accès n’est pas justifié. Le cas échéant, l’accès aux données et leur rectification constituent un service gratuit, sauf dans le cas où ce service impliquerait un effort démesuré. Certains de nos services prévoient des procédures différentes pour l’accès, la rectification ou la suppression des informations personnelles des clients.

Les données ultra confidentielles concernant la traçabilité et le contenu des échanges entre clients EREGEX (horodatage, numéro d’ordre des documents, contenu des documents envoyés via les services EREGEX, signatures électroniques, destinataires, etc.) ne sont ni modifiables, ni destructibles. Les preuves d’opération sont séquestrées par Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice à Paris (France).

Application et respect des présentes Règles de confidentialité

Nous contrôlons en permanence que nous respectons bien nos engagements, notamment ceux décrits dans les présentes Règles de confidentialité.

Pour toute question concernant les présentes Règles de confidentialité ou le traitement de vos informations personnelles par EREGEX, n’hésitez pas à nous contacter via notre site Web ou en nous écrivant (via L.S.E.) à EREGEX:
services_france ( arobasse ) eregex ( point ) com
ou à l’adresse suivante:

Privacy Matters
EREGEX INC.
c/o Marc Planchette
Le Continental C
Place des Moulins
MC98000 Monaco

Lorsque nous recevons une réclamation écrite à cette adresse, nous prenons contact avec l’utilisateur conformément aux présentes Règles de confidentialité. Nous nous engageons à coopérer avec les autorités compétentes, y compris les autorités locales chargées de la protection des données, pour résoudre tout litige concernant le transfert de données personnelles n’ayant pas pu être réglé au préalable entre EREGEX et ses clients.

Modification des présentes Règles de confidentialité

EREGEX se réserve le droit de modifier les présentes Règles de confidentialité à tout moment. Tout changement, généralement mineur, impliquant une diminution de vos droits dans le cadre des présentes Règles de confidentialité ne saurait être appliqué sans votre consentement exprès préalable. Quoi qu’il advienne, nous publierons tout changement sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de changements significatifs, nous publierons un avis mis en évidence (y compris, pour certains services, par le biais d’une notification par email). Chacune des versions des présentes Règles de confidentialité sera identifiée en haut de page par sa date d’entrée en vigueur.

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