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Le service Web EREGEX 'Signature de contrats dématérialisés à valeur probante et Archivage légal' offre la possibilité de signer électroniquement des contrats dématérialisés en ligne sur un plan bilatéral et de manière quasi-instantanée dès lors que les parties prenantes ont signé une convention de correspondance entre elles (ce qui est automatiquement le cas lors de la création d'un compte de correspondance EREGEX) et qu'elles indiquent dans l'offre de contrat la procédure de signature électronique (ce qui est aussi le cas avec le service Web EREGEX de contrat électronique en ligne).

En s’appuyant sur leur carnet d’adresses, les parties peuvent échanger avec toutes leurs contreparties des contrats requérant leur signature, avant d’être conservés en archivage électronique légal.

Les documents signés sont scellés et horodatés avec une certification de valeur probante documentaire, avant d’être déposés en archivage légal.

Le service de 'Contrat Electronique en Ligne' est idéal pour signer et archiver tout contrat électronique dont la valeur juridique de la correspondance est certaine et identique à celle établie pour le document échangé sur un support papier (Article 1316 du Code civil et Ordonnance du 16 juin 2005).

Avec le service Web sécurisé EREGEX, vous optimisez la consultation et/ou la préparation de vos contrats à distance par les personnes de votre choix (avocat, conseil juridique, expert-comptable, etc.), grâce à la fonction de gestion des mandataires (contrôle des droits et pouvoirs).
Plus d'info sur la création de sous-comptes de mandataire? Cliquez ici >>

La signature de contrats dématérialisés via EREGEX.com vous apporte:

Vérification de l'identité des signataires par du personnel assermenté (lors de la création du compte EREGEX de correspondance électronique certifié)

Instantanéité (moins d'une minute par envoi/réception)

Confidentialité des transactions (connexion HTTPS sécurisée)

Archivage automatique des contrats (sans risque de perte ou vol)

Traçabilité des contrats non répudiables

Suivi des contrats signés (disponibilité 24x7x365)

Mobilité (signature même à partir de l'ordinateur d'un tiers)

Partage de l'information (offrez l'accès à distance à ceux de votre choix)

Simplicité (solution prête à l'emploi, intuitive, avec tutoriels vidéos)

Amélioration des processus de signature des contrats et sécurité juridique (les documents ne peuvent plus être détruits, ni modifiés)

Valorisation des fonctions confiées au personnel

Tarification à la consommation (élimination des coûts cachés)

Economies importantes (plus de déplacement nécessaire, et jusqu'à 80% sur les frais de correspondance, d'archivage et de gestion documentaire)

Des modèles de contrat sont proposés dans Téléchargement > Modèles de contrat

Plus d'information?
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