Les documents envoyés via EREHEX.com bénéficient de l'opposabilité juridique et du renversement de la charge de la preuve
Video Youtube: Le service Web EREGEX de dématérialisation des courriers (lettres, factures), des contrats et de protection des droits d'auteur


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Le service Web EREGEX de dématérialisation à valeur probante offre toutes les garanties juridique et informatiques

Les documents envoyés et reçus via la plateforme EREGEX de dématérialisation à valeur probante bénéficient de:
- Opposabilité juridique du contenu: Le contenu et les procès verbaux d'opération sont séquestrés par huissier de justice à Paris. Plus d'info? Cliquez ici >>
- Renversement de la charge de la preuve: Il incombe au destinaire du courrier d'apporter la preuve qu'il n'a pas reçu la correspondance. Plus d'info? Cliquez ici >>

Les documents originaux électroniques des utilisateurs EREGEX sont déposés en coffre fort communicant électronique (CFCE) d'archivage légal à des fins probatoires.

La vérification de l'identité des utilisateurs est assurée par le tiers de confiance documentaire mandaté par EREGEX et en charge de cette opération.

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