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Depuis votre compte EREGEX, vous pouvez envoyer une facture ou plusieurs factures, en sélectionnant un/des document(s) .pdf ou .doc que vous avez créé(s) au préalable.
L'affranchissement est celui de la lettre prioritaire de la poste.
EREGEX imprime, met sous pli et affranchit votre facture en fonction des options que vous aurez choisies.
La facture sur support papier envoyée via EREGEX a la même valeur juridique qu'une facture que vous auriez imprimé vous-même, mis sous enveloppe et déposé en poste pour envoi prioritaire.
Les demandes d'envois reçus sur la plate-forme EREGEX avant 10 heures sont remises au transporteur le jour même.
Deux remises à la Poste ont lieu du lundi au vendredi (à 15h et 17h).
EREGEX vous informe du statut de vos envois en temps réel sur votre compte de correspondance EREGEX. |
Avec EREGEX, vous bénéficiez des aménagements législatifs récents. Par la modification de l'article 1316 du code civil et l'ordonnance du 16 juin 2005, vous bénéficiez de l'ensemble des dispositions juridiques inhérantes aux dispositions réglementaires.
Les documents émis par l’intermédiaire de la plate-forme EREGEX bénéficient de l’opposabilité juridique et du renversement de la charge de la preuve. La preuve s’applique à l’identification forte des parties en correspondance, à l’intégrité du document, à la conformité des mentions obligatoires (si elles existent), à la signature juridique d’expédition et de réception, et à l’archivage électronique des documents originaux avec leurs preuves de correspondance et d’horodatage. Dans ces conditions de sécurité et d’intermédiation par un tiers de confiance, c’est au destinataire d’apporter la preuve qu’il n’a pas reçu la correspondance. | |
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Le principe est simple et sans surprise: vous créditez votre compte EREGEX du montant de votre choix (montant initial de € 99 minimum à l'activation des services 100% électroniques, avec vérification de votre identité, pour obtenir l'opposabilité juridique).
Vous ne payez que ce que vous consommez, sans minimum mensuel.
Aucun coût caché. Une tarification claire.
Archivage compris: année en cours + 3 ans.
 Tarifs Publics EREGEX (PDF) >>
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Facture Postale (hybride)
Factures non répudiables: elles ne peuvent plus être détruites ni modifiées par personne. Leur intégrité est garantie, de même que leur archivage durable.
