Ces modèles vous donnent une idée sur la manière de signer une NCNDA par LRE. Avant d'utiliser nos modèles, nous vous recommandons de consulter votre conseil juridique. EREGEX assure que l’information contenue dans ce document est correcte, mais elle n’accepte aucune responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Pour votre information, la loi concernant la signature de contrat par signature électronique stipule que la procédure de signature du contrat doit être indiquée lors de l'offre.
Nous vous recommandons de respecter la Procédure EREGEX: 1. L'Expéditeur A envoie au Destinataire B la Lettre de l'Etape 1. 2. En cas d'accord du Destinataire B, le Destinataire B envoie à l'Expéditeur A la Lettre de l'Etape 2.
ATTENTION: Il est très important d'indiquer exactement la même Référence dans le document et dans le champs Référence sur la Boite d'ENVOI EREGEX, de même que l'information correcte (Votre Référence, Ma Référence, Date de traitement et NUMERO DU DOCUMENT) dans la Lettre de l'Etape 2. En cas d'erreur d'information, envoyez une nouvelle LRE avec l'information correcte.
Ces modèles d'IMFPA (en anglais uniquement) vous donnent une idée sur la manière de signer une IMFPA par LRE ou LSE. Avant d'utiliser nos modèles, nous vous recommandons de consulter votre conseil juridique. EREGEX assure que l’information contenue dans ce document est correcte, mais elle n’accepte aucune responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Pour votre information, la loi concernant la signature de contrat par signature électronique stipule que la procédure de signature du contrat doit être indiquée lors de l'offre.
Nous vous recommandons de respecter la Procédure EREGEX: 1. L'Expéditeur A envoie au Destinataire B la Lettre de l'Etape 1. 2. En cas d'accord du Destinataire B, le Destinataire B envoie à l'Expéditeur A la Lettre de l'Etape 2. 3. L'Expéditeur A confirme par SMS l'expédition de la Lettre de l'Etape 1 (le numéro du PLI doit être indiqué dans le SMS). 4. Le Destinataire B confirme par SMS la bonne réception de l'IMFPA et son intention de la signer en envoyant la Lettre de l'Etape 2 (le numéro du PLI doit être indiqué dans le SMS).
ATTENTION: Il est très important d'indiquer exactement la même Référence dans le document et dans le champs Référence sur la Boite d'ENVOI EREGEX, de même que l'information correcte (Votre Référence, Ma Référence, Date de traitement et NUMERO DU DOCUMENT) dans la Lettre de l'Etape 2. En cas d'erreur d'information, envoyez une nouvelle LRE ou LSE avec l'information correcte.
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