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Services de signature de contrats dématérialisés (contrats électroniques en ligne) avec preuves d'opération certifiées par Huissier de Justice

Traditionnellement, la signature d’un contrat engendre des coûts non négligeables pour l’entreprise. Le déplacement des parties prenantes à l’acte commercial ou financier est onéreux et il mobilise du temps de part et d’autre. Les frais d’acte sont également importants si l’on procède à la vérification des personnes dont la signature est requise sur le document papier, et si le contenu du document est soumis à un contrôle de conformité avec des mentions obligatoires qui sont examinées au cas par cas. Toutes ces contraintes et charges de gestion sont souvent perçues comme un frein à l’activité.

La signature d’un contrat se réfère également à la mise en œuvre de procédures établies sur papier, ce qui rend plus tardif et incertain leur consultation systématique pour vérifier l’application des procédures, et sinon, bloquer l’acte en cours de signature.

La solution EREGEX Contrat en ligne à valeur probante et Archivage légal offre la possibilité de signer électroniquement un contrat à distance sur un plan bilatéral, et de manière quasi-instantanée, dès lors que les parties prenantes ont signé une convention de correspondance entre elles (automatique avec l'ouverture d'un compte EREGEX de correspondance électronique certifiée). En s’appuyant sur leur carnet d’adresses, les parties peuvent échanger avec toutes leurs contreparties des contrats requérant leur signature, avant d’être conservés en archivage électronique légal, en utilisant éventuellement un coffre fort d’archivage nominatif. Les documents signés sont scellés et horodatés avec une certification de valeur probante documentaire, avant d’être déposés en archivage légal.

Le service de Contrat Electronique en Ligne (C.E.L.) est idéal pour signer et archiver tout contrat électronique dont la valeur juridique est identique à celle établie pour le document échangé sur un support papier (Article 1316 du Code civil et Ordonnance du 16 juin 2005).
- Contrat certifié par Huissier de Justice
 
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