Séquestre des preuves d'opération EREGEX par huissier de justice



EREGEX sur:
Twitter
Facebook
MySpace
Delicious
Digg
Viadeo
Blogger


Séquestre des preuves d'opération EREGEX par huissier de justice à Paris

Le serveur d'huissier a pour objet de conserver en toute sécurité et par l'intermédiaire de Maître Jean-Louis Hauguel (huissier de justice à Paris), la piste d'audit de toutes les opérations de correspondance réalisées par le Prestataire de Gestion Documentaire pour le compte des utilisateurs EREGEX.

La piste d'audit, qui est opposable juridiquement aux tiers, permet de restituer les preuves de correspondance en cas de litige devant les tribunaux, en cas de décès ou de succession, ou en cas de commission rogatoire prononcée par un juge à l'encontre d'un utilisateur.

Les preuves d'opération (à la fois les documents, ainsi que les procès verbaux) sont séquestrées par l'huissier de justice sur un serveur WORM non réinscriptible, scellé et situé dans un data center sécurisé.

Les lettres et les factures envoyées ainsi que les contrats signés via la plate-forme EREGEX de dématérialisation sont certifiés par Huissier de Justice. Plus d'info?
Cliquez ici>>

Add Site to FavoritesAdd Page to FavoritesMake HomepageEmail This PagePrint This PageSave Page as PDFShare This Page
Back to Top