Le service Web EREGEX de dématérialisation apporte le séquestre des preuves d'opération par huissier de justice



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Les preuves d'opération EREGEX sont séquestrées sur un serveur d'huissier

Le serveur de séquestre Huissier a pour objet de conserver en toute sécurité et par l'intermédiaire d'un Huissier de Justice, la piste d'audit de toutes les opérations de correspondance réalisées par le Prestataire de Gestion Documentaire pour le compte des adhérents EREGEX.

La piste d'audit, qui est opposable aux tiers, permet de restituer les preuves de correspondance en cas de litige devant les Tribunaux, en cas de décès ou de succession, ou en cas de commission rogatoire prononcée par un Juge à l'encontre d'un adhérent.

Les preuves d'opération (aussi bien les documents que les procès verbaux) sont séquestrées par Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice à Paris, sur un serveur WORM non réinscriptible qui a été physiquement scellé et qui est situé dans un data center hautement sécurisé en France.

Les documents transmis par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des lettres, contrats et factures, ainsi que ceux relatifs à la protection de droits d'auteur, sont opposables juridiquement aux tiers.
Plus d'info sur l'opposabilité aux tiers des documents transmis via EREGEX.com? Cliquez ici >>

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