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Les preuves d'opération sont séquestrées par Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice à Paris (France), qui certifie les documents et les procès-verbaux.

En cas de besoin, vous pouvez demander l'envoi d'une copie conforme et des preuves de correspondance certifiées.

Notre huissier est présent pour la restitution des données (notifiée par procès verbal).

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